Mentions légales
NOT IN BAD COMPANY LTD vous souhaite la bienvenue sur son site www.voya-g.com. Toute connexion au site voya-g.com respecte les conditions suivantes. En se connectant au site voya-g.com, l’utilisateur accepte de facto les conditions décrites ci-après et s’engage à les respecter.
Présentation du site
Le site www.voya-g.com est édité par NOT IN BAD COMPANY LTD, sis à Avenue Seeneevassen, Corps de Garde no 2, Quatre Bornes.
Le site www.voya-g.com fournit des informations générales et actualisées sur le tourisme, à la culture, au développement durable, au luxe, au bien-être et à tout ce qui fait l’authenticité mauricienne. Le site est conçu en langue française. Une version anglaise est prévue dans le futur.
Mise en garde et responsabilité
NOT IN BAD COMPANY LTD s’engage, dans la mesure de ses moyens, à assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Pour autant, la NOT IN BAD COMPANY LTD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.
L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet. De ce fait, il reconnaît et accepte :
- utiliser le site de la NOT IN BAD COMPANY LTD à ses risques et périls ;
- que la NOT IN BAD COMPANY LTD ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
- que l’obligation de fourniture de la NOT IN BAD COMPANY LTD se limite à une obligation de moyen ;
- que la NOT IN BAD COMPANY LTD se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
- que la NOT IN BAD COMPANY LTD ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Ainsi, la NOT IN BAD COMPANY LTD décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour les éventuels contenus émanant de réseaux sociaux qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs ;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
- en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à NOT IN BAD COMPANY LTD.
Droit de propriété intellectuelle
La NOT IN BAD COMPANY LTD détient l’intégralité des droits d’auteur sur le site NOT IN BAD COMPANY LTD et sur les services offerts sauf indication contraire notamment dans les publications réalisées avec le soutien de la NOT IN BAD COMPANY LTD comme indiqué dans les clauses de non-responsabilité. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser, transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du site NOT IN BAD COMPANY LTD et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur, sans accord préalable avec le propriétaire du site.
L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux compétents par la NOT IN BAD COMPANY LTD.
Signalement des abus
La NOT IN BAD COMPANY LTD n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, la NOT IN BAD COMPANY LTD s’efforce de préserver la qualité des contenus de son site.
Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le site NOT IN BAD COMPANY LTD présente un caractère manifestement illicite, nous vous invitons à le signaler en écrivant à l’adresse donnée dans la section CONTACT.
Toute notification abusive peut exposer l’utilisateur à des poursuites devant les autorités compétentes.
Droit de réponse
Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse en écrivant à l’adresse donnée dans la section CONTACT.
Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive peut exposer l’utilisateur à des poursuites devant les autorités compétentes.
Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de la NOT IN BAD COMPANY LTD.
Liens hypertextes
La NOT IN BAD COMPANY LTD autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.voya-g.com après une information préalable effectuée à l’adresse suivante ajai@voya-g.com.
Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La NOT IN BAD COMPANY LTD ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers son site.
La NOT IN BAD COMPANY LTD se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans explication, d’interdire ces liens. Dans ce cas, la NOT IN BAD COMPANY LTD informera la personne concernée qui disposera de trois jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la NOT IN BAD COMPANY LTD, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
La NOT IN BAD COMPANY LTD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Intégrité du contrat
Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai (en) t à être déclarée (s) nulle (s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.
Lois et compétence des tribunaux
Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site de la NOT IN BAD COMPANY LTD sont régies par les dispositions du droit mauricien.
À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site de la NOT IN BAD COMPANY LTD, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence des tribunaux mauriciens.